Mentions légales et conditions d’utilisation
1 • Identification et Propriété
Conformément à l’Article 10 – Informations générales de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification du propriétaire du site web sont les suivantes :
Propriétaire du site web : ODON CAMPUS RESIDENCE S.L.
NIF : B26963199
Siège social : C/ Almagro Número 2, 2º Derecha, 28010 – Madrid, Espagne
E-mail de contact : reservas@odoncampusresidences.com
Site web : https://odoncampusresidences.com/
2 • Objet
Le présent Site Web a pour objet de fournir des informations concernant les services d’hébergement et de résidence pour étudiants, y compris les services complémentaires associés au séjour.
3 • Statut d’Utilisateur
L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Mentions Légales, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies.
Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.
4 • Conditions d’Utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ses contenus et ses services conformément :
- À la législation en vigueur
- Aux principes de bonne foi
- À l’ordre public
- Aux présentes Mentions Légales
Il est expressément interdit :
- D’utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.
- D’endommager, désactiver ou surcharger le Site Web.
- D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément technologique nuisible.
De tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou aux systèmes du propriétaire.
5 • Services Proposés
Par l’intermédiaire du Site Web, le Propriétaire fournit des informations concernant :
- L’hébergement pour étudiants.
- Les services inclus (selon disponibilité) : hébergement, connexion Internet, nettoyage et autres services associés.
- Les informations relatives aux installations et aux conditions de séjour.
Les informations publiées sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, une offre contractuelle contraignante.
6 • Responsabilité
Le Propriétaire adopte des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la disponibilité continue du Site Web et de le protéger contre les éléments nuisibles. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de virus dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En conséquence, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- D’interruptions du service ou de défaillances techniques qui ne lui sont pas directement imputables ou qui sont dues à des cas de force majeure.
Des décisions prises par l’Utilisateur uniquement sur la base des informations contenues sur le Site Web ; il est recommandé de vérifier ces informations auprès d’autres sources.
7 • Protection des Données Personnelles
Le Propriétaire respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur via le Site Web seront traitées aux fins décrites dans la Politique de Confidentialité, où toutes les informations détaillées peuvent être consultées.
8 • Politique de Cookies
Le Site Web utilise des cookies propres et des cookies tiers afin de garantir son fonctionnement technique et d’améliorer l’expérience de navigation. Les cookies non essentiels ne sont utilisés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer ou refuser l’utilisation des cookies via le panneau de configuration prévu à cet effet. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Cookies.
9 • Liens vers des Tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers dans le seul but de fournir des informations complémentaires. Le Propriétaire ne contrôle pas ces sites et n’est donc pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur exactitude.
Conformément à la réglementation relative aux services de la société de l’information, le Propriétaire ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que s’il a connaissance effective de leur caractère illicite et qu’il n’a pas agi avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien concerné.
10 • Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus du Site Web (textes, images, design, code source, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à ODON CAMPUS RESIDENCE S.L. ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation de ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite préalable du Propriétaire est interdite.
11 • Modifications
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Mentions Légales afin de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux changements de son activité, en publiant la version mise à jour sur le Site Web.
11 • Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol.
Tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site Web sera soumis aux Cours et Tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable, qui, dans le cas des consommateurs, seront généralement ceux du lieu de résidence du consommateur.